A-t-on le droit de transporter son gilet de sauvetage gonflable à bord d‘un avion?

Oui, vous en avez le droit. L’association Internationale du Transport Aérien (IATA) autorise de transporter dans son bagage à main ou dans son bagage de soute un gilet de sauvetage gonflable avec maximum 2 cartouches de CO2 et cela depuis le 01. Janvier 2019.

Les restrictions de volume pour les cartouches de CO2 qui étaient en vigueur jusqu’à la fin de l’année 2018 ont été annulées.

Ces changements ont été agréés par le « Panel des Matières Dangereuses » de l’OACI (Organisation de l’Aviation Civile Internationale), une sous-organisation de l’ONU et publiés dans l' »OACI Technical Instructions » OACI T.I. 2019-2020 qui les rend ainsi valides dans le monde entier. Ils ont également été repris dans les règles concernant les matières dangereuses de l’IATA (DGR). :

Réglementations légales pour le transport aérien des cartouches de CO2

De manière générale, les exigences de transport de cartouches de CO2 sont  réglementées par le règlement de l’Union Européenne EU 965/2012 en accordance avec les instructions techniques de l’OACI pour le transport aérien sécurisé des matières dangereuses (OACI T.I.). Les quantités limitées de matières dangereuses autorisées pour le transport aérien par les passagers ou par l’équipage y sont définies. Ces quantités doivent être appliquées par toutes les compagnies aériennes dans le monde entier.

Les réglementations importantes concernant les gilets de sauvetage et les quantités limitées  sont définies dans le tableau 8-1, article 18 de l’OACI T.I. 2017-2018. 

Pour les « petits » cylindres/réservoirs à pression qui sont équipés dans les équipements individuels de flottaison comme par exemple un gilet de sauvetage, les règles suivantes sont applicables:

  • Le transport est autorisé:
    • dans le bagage de soute
    • dans le bagage cabine
    •  lorsque le gilet est porté sur soi
  •  L’autorisation de la compagnie de transport aérien est nécessaire.
  •  Le commandant de bord être informé.
  •  Restrictions:
    • pas plus d’un équipement individuel de protection par personne;
    • l’équipement individuel de protection doit être conditionné de telle façon qu’un déclenchement ne soit pas possible.
    •  limité au dioxyde de carbone ou bien tout autre gaz de la sous-classe 2.2 sans risque subsidiaire.
    •  dans le but du gonflage du gilet.
    •  L’équipement de protection  ne doit pas être équipé de plus de 2 cylindres/réservoirs à pression.
    •  Maximum 2 cylindres/réservoirs à pression peuvent être transportés.

IATA

IATA, International Air Transport Association est une fédération qui regroupe la majorité des compagnies de transport aérien. On retrouve les exigences de l’OACI T.I. également dans les dispositions  IATA pour les matières dangereuses (DGR).

La quantité définie par IATA-DGR pour le transport en avion de ligne est limitée à un (1) gilet de sauvetage gonflable et deux (2) cartouches de CO2. Cela est valable pour le bagage de soute et de cabine. La limite de volume de 50 ml qui y est décrite n’est pas applicable aux gilets de sauvetage mais à d’autres appareils. Il s’agit en effet simplement de « petites cartouches de rechange ». Ces dernières ne sont en effet pas définies dans les dispositions IATA. on réfère alors à la définition Tableau 8-1, article 18 de l’OACI 2017-2018. (Dès que la version Française de l’OACI T.I. 2019-2020 est disponible, nous créerons ici le lien.)

____________________________________________________________________________

 

Cependant l’autorité de régulation aérienne allemande précise que chaque compagnie aérienne et finalement les pilotes d’avions en tant que capitaines décident s’ils autorisent ou non le transport de gilets de sauvetage et de leurs cartouches. Une interdiction peut être par exemple prononcée en fonction de la situation politique d’un pays (risque terroriste).

Afin d’éviter les ennuis de dernières minutes, l’autorité de régulation aérienne allemande conseille aux voyageurs de se renseigner auprès de la compagnie aérienne lors de la réservation du billet et d’indiquer le souhait de transporter des gilets de sauvetage. Cette autorisation peut être annotée dans le système informatique de réservation. En outre, le passager peut se faire confirmer par écrit la procédure afin d’éviter les discussions lors de l’embarquement.

L’autorité de régulation aérienne allemande exhorte le voyageur de ne pas accepter un refus de la part des employés de services d’assistance téléphonique et de faire référence aux textes en vigueur. Dans le doute, les passagers doivent être persistants jusqu’à obtenir un responsable de la compagnie pour les matières dangereuses.

Nous vous proposons de télécharger les documents relatifs à la règlementation en vigueur, afin de les présenter sur place.